Décision n° 42-427-1932 Divers.
n° 42-427-1932
Texte intégral
une avanre de 15.000 francs, renouvelable, prélevée sur le chapitre 4 : Administration générale . du budget de l’exercice 1932, est mise à la disposition du sergent Antonietti, chef du peloton méhariste, qui devra en justifier l’emploi dans les formes et délai réglementaires, Le sergent Antoniettiaura droit à l’indemnité de responsabilité de caisse de 600 francs par an, prévue au budget de l’exercice en cours.
Métadonnées
Référence
n° 42-427-1932
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
14 juin 1932
Numéro JO
n° 427 du 30/06/1932
Date du numéro
30 juin 1932
Mesure
Générale
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JO N° n° 427 du 30/06/1932
30 juin 1932
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