DécisionGénéralecolonial
Décision n° 46-441-1933 permission
n° 46-441-1933
Texte intégral
une permission de vingt et un jours, à compter du 15 août 1933, a été accordée à M. Fontaine, commis titulaire de l’enregistrement, pour en jouir en Abyssinie.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-46-441-193
Métadonnées
Référence
n° 46-441-1933
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
12 août 1933
Numéro JO
n° 441 du 31/08/1933
Date du numéro
31 août 1933
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JORD n° 441 du 31/08/1933
31 août 1933
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