DécisionGénéralecolonial
Décision n° 87-427-1932 Permissions.
n° 87-427-1932
Texte intégral
une permission de détente de trente jours, valable à compter du 15 juin 1932, est accordée à M. Brouillet, commis principal des P.T.T. pour en jouir à Diré-Daoua.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-87-427-193
Métadonnées
Référence
n° 87-427-1932
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
13 juin 1932
Numéro JO
n° 427 du 30/06/1932
Date du numéro
30 juin 1932
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 427 du 30/06/1932
30 juin 1932
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