Arrêté n° 65-427-1932 Promotions. Reclassements. Rappels d’ancienneté.
n° 65-427-1932
Texte intégral
est rapporté, en ce qui concerne M. Rivière, adjoint principal des services civils, l’arrêté du 18 mai 1928 portant, en son tableau annexé, reclassement du personnel des cadres locaux européens de la Côte francaise des Somalis. Sont ègalement rapportés l’arrêté n° 501, du 4 octobre 1928, ceux des 4 septembre 1929 et 12 août 1930, 1a décision du 20 septembre 1930, et l’arrêté du 20 décembre 1951, portant promotions ou reclassement de M. Rivière, Abstraction faite de tout rappel pour service militaire, M. Rivière est reclassé comme suit : au 1er août 1926, adjoint principal avant deux ans, avec quatre mois d’ancienneté. Comme suite aux dispositions de l’arrêté du 4 octobre 1928, lui attribuant, pour service militaire, une majoration d’ancienneté de un an, un mois et dix-neuf jours, M. Rivière, qui était commis de 1er classe avez deux ans d’ancienneté, est reclassé dans les anciens cadres : Au 1er janvier 1924 : 1° commis de 1er classe, avec trois ans, un mois et dix-neuf jours d’ancienneté: 2° adioint de 2e classe, avec sept mois et dix-neuf jours d’ancienneté ; Au 1er janvier 1925 : adjoint de 1er classe. Il est, en outre. inscrit au tableau d’avancement et promu adjoint principal de 5er classe le 1er janvier 1927 (rappels épuisés), M. Rivière est reclassé dans les nouveaux cadres. Au 1er août 1926 : adioint principal avant deux ans, avec dix-sept mois et dix-neuf jours d’ancienneté :
Métadonnées
Référence
n° 65-427-1932
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
11 juin 1932
Numéro JO
n° 427 du 30/06/1932
Date du numéro
30 juin 1932
Mesure
Générale
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JO N° n° 427 du 30/06/1932
30 juin 1932
Du même ministère
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