Arrêté n° 64-427-1932 Promotions. Reclassements. Rappels d’ancienneté.

les arrêtés des 18 mai 198, 3 septembre 1929, 26 décembre 1951 et 8 avril 1922. portant reclassement de M. Brouillet, sont et demeurent rapportés, Abstraction faite de tout rappel pour service de guerre, M. Brouillet est reclassé dans les nouveaux cadres commis après cinq ans au 1er août 1926. avec treize mois d’ancienneté et commis après sept ans au 1er juillet 1927. Compte tenu de la bonificat ion d’ancienneté de un an, onze mois, dix-sept jours, qui lui a èté accordée par arrêté dun 4 octobre 1928, en application de la loi du 17 avril 1924, M. Brouillet est reclassé : 1° Dans les anciens cadres : Commis principal de 3e classe au 1er janvier 1924 : Commis princei 4 s principal de 2e classe au 1er janvier 1926. Est en outre inscrit au tableau d’avancenent et promu commis principal de 1er classe pour compter du 1er janvier 1928, 2° Dans les nouveaux Cadres: Au 1er août 1926 : commis après sept ans, avec sept mois d’ancienneté: Au 1er janvier- 1928 Janvier- 1928 : Commis principal avant deux ans. Comme suite aux dispositions de l’article 2 du présent arrêté, et compte tenu dau rappel d’ancienneté de un an, trois mois et treize jours, qui lui a été accordé par arrêté du 26 décembre 1931, M. Brouillet, commis après sept ans. avec deux ans, neuf mois et treize jours d’ancenmeté au 1er Juiller 1008 date d’application de la loi du 9 décembre 1927, est promu à cette date commis principal avant deux ans, avec neuf mois et treize jours d’ancienneté. M. Brouillet, qui réunit les conditions d’ancienneté et de séjour colonial exigées par l’article 6, paragraphe B, de l’arrêté du 26 avril 192$, passe automatiquement à l’échelon de commis principal après deux ans, pour compter du 17 septembre 1928. Toutes dispositions contraires au présent arrété sont et demeurent rapportées,