Arrêté n° 63-427-1932 Promotions. Reclassements. Rappels d’ancienneté.
n° 63-427-1932
Texte intégral
sont et demeurent rapportés, en ce qui concerne M. Dufaud (Roger), contrôlenur-adioint des douanes : 1° L’arrêté du 18 mai 1928, portant, en son tableau annexé, reclassement du personnel des cadres locaux européens de la Côte francaise des Somalis : 29 La décision du 4 février 1930, portant promotion de cet agent au grade de contrôleur-adjoint avant deux ans. M. Dufaud (Roger), est reclassé comme suit : Au 1er août 1926, commis principal après dix-huit mois : Au 1er juillet 1927, contrôleur-adjoint avant deux ans. Comme auite Aux disposit ions de l’article précédent, 9 Dufaud, qui réunit les conditions d’ancienneté et de sfjour colonial exigées par l’article 6, paragraphe B, de l’arrêté du 26 avril 1928, passe automatiquement à l’échelon 24e: contrôleur-adjoint après deux ans, à compter du 17 novembre 1929, et à celui de contrôleur-ndioint après quatre ans, M. Drufaud, qui a été promn vérificateuradjoint avant deux ans, pour compter du 1 er janvier 1932, conservera la solde de contrôleur adjoint après quatre ans jusqu’à son passage à l’échelon de vérificateur-adioint après deux ans.
Métadonnées
Référence
n° 63-427-1932
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
11 juin 1932
Numéro JO
n° 427 du 30/06/1932
Date du numéro
30 juin 1932
Mesure
Générale
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JO N° n° 427 du 30/06/1932
30 juin 1932
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