Arrêté n° 60-427-1932 Promotions. Reclassements. Rappels d’ancienneté.
n° 60-427-1932
Texte intégral
compte tenu de la majoration d’ancienneté de cinq mois vingt-neuf jours qui lui a été attribuée par la décision du 11 juin 1922, M. Ricou est reclassé commis principal es douanes avant dix-huit mois au 1er juillet 1927, en conservant à cette date un reliquat d’ancienneté de deux mois vingt-neuf jours. 11 juin 1932, sont rapportés, en ce qui concerne M. Lippmann, adjoint des services civils, 1° L’arrêté du 18 mai 1928 portant, en son tableau annexé, reclassement du personnel des cadres locaux européens de la Côte francaise des Somalis : 2° L’arrêté du 4 septembre 1929, portant passage de M. Lippmann à l’échelon d’adjoint après dix-huit mois. Abstraction faite de tout rappel pour «service militaire, M. Lippmann est reclassé comme suit : au 1er août 1926, adjoint avant dix-huit mois, avec trois mois vingt-cinq jours d’ancienneté. Comme suite aux dispositions de l’arrêté du 18 août 1929, lui attribuant une majoration d’ancienneté de six mois seize jours, au titre de la loi du 9 décembre 1927, pour temps passé au front et dans la zone des armées, M. Lippmann (Alphonse) est reclassé comme suit Dans les anciens cadres : au 1er juillet 1927 commis de 1er classe avec vingt-et-un mois onze jours d’ancienneté, Dans les noureaur cadres : au 1er juillet 1927 adjoint après dix-huit mois, avec trois mois onze jours d’ancienneté: an 20 septembre 1930. adioint principal avant deux ans.
Métadonnées
Référence
n° 60-427-1932
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
11 juin 1932
Numéro JO
n° 427 du 30/06/1932
Date du numéro
30 juin 1932
Mesure
Générale
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JO N° n° 427 du 30/06/1932
30 juin 1932
Du même ministère
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