Arrêté n° 56-427-1932 Promotions. — Reclassements. Rappels d’ancienneté.
n° 56-427-1932
Texte intégral
M. Cancel (Léopold), commis de 1er classe de la trésorerie d’Algérie, détaché à la Côte francaise des Somalis, est nommé, en cette qualité, au grade de commis principal de 1er classe des trésoreries coloniales, pout compter du 6 juin 1930, date de son détachement dans le personnel de la trésorerie de la colonie. Par suite de cette nomination, M. Cancel perd le bénéfice de l’ancienneté qu’il avait acquise dans son cadre d’origine.
Métadonnées
Référence
n° 56-427-1932
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
11 juin 1932
Numéro JO
n° 427 du 30/06/1932
Date du numéro
30 juin 1932
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 427 du 30/06/1932
30 juin 1932
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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