DécisionGénéralecolonial
Décision n° 61-427-1932 Promotions. Reclassements. Rappels d’ancienneté.
n° 61-427-1932
Texte intégral
une majoration d’ancienneté de un an un mois et neuf jours est attribuée à M. Daney, adjoint des services civils, en application de l’article 23 de la loi du 9 dccembre 1927.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-61-427-193
Métadonnées
Référence
n° 61-427-1932
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
11 juin 1932
Numéro JO
n° 427 du 30/06/1932
Date du numéro
30 juin 1932
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 427 du 30/06/1932
30 juin 1932
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Arrêté· 2023-12-28
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision· 2023-05-11
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision· 2009-09-19
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision· 2007-05-10
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat
Décision· 2006-04-29