Arrêté n° n°13 ARRÊTÉ pronmaulgant 27 juillet1933
n°13
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret
- Vul’arrêté du 17 octobre 1914 réglant le tuode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés deviennent exécutoires
- Vule décret du 24 juin 1933 modifiant le décret du 26 mai 1903 portant organisation du groupement des forces militaires stationnées aux colonies; inséré au Journal officicel de la République francaise du 2 juillet 1933;
Texte intégral
— Est promulgué à la Côte francaise des Somalis le décret du 24 juin 1933 susvisé modifiant le décret du 26 mai 1905 portant organisation du groupement des forces militaires stationnées aux Colonies.
— Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie
chapon-baissac
Métadonnées
Référence
n°13
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
27 juillet 1933
Numéro JO
n° 440 du 31/07/1933
Date du numéro
31 juillet 1933
Mesure
Générale
Signé par
chapon-baissac
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JO N° n° 440 du 31/07/1933
31 juillet 1933
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