DécisionGénéralecolonial
Décision n° 86-427-1932 Congés
n° 86-427-1932
Texte intégral
un congé de convalescence de deux mois, à solde de présence dégagée de tous ses accessoires, est accordé à l’agent indigéne de 5e classe Moussa Egal, pour compter du 1er juin 1932.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-86-427-193
Métadonnées
Référence
n° 86-427-1932
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
8 juin 1932
Numéro JO
n° 427 du 30/06/1932
Date du numéro
30 juin 1932
Mesure
Générale
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JO N° n° 427 du 30/06/1932
30 juin 1932
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