Décision n° 76-427-1932 Soldes et indemnités.
n° 76-427-1932
Texte intégral
la décision n° 149, du 8 mars 1929, est et demeure abrogée pour compter du 1er janvier 1922. Arthé Elmi, chef de village de Dikkil et agent de renseignements détaché du 1er brtreau, touchera à ce titre une allocation mensuelle de 236 francs, exclusive de toute autre indemnité, pour compter du 1er janvier 1932.
Métadonnées
Référence
n° 76-427-1932
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
6 juin 1932
Numéro JO
n° 427 du 30/06/1932
Date du numéro
30 juin 1932
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 427 du 30/06/1932
30 juin 1932
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