Arrêté n° 2024-017/PR/MENSUR approuvant et rendant exécutoire le Budget Prévisionnel de l’exercice 2024 de l’Institut Supérieur des Sciences de la Santé (ISSS).
n° 2024-017/PR/MENSUR
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULa Loi Constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L du 21 avril 2010 portant révision de la Constitution ;
- VULa Loi n°2/AN/98/4ème L portant sur la définition et la gestion des établissements publics ;
- VULa Loi n°149/AN/06/5ème L du 08 août 2006 portant création d’une catégorie d’établissements Publics à caractère scientifique, pédagogique et technologique ;
Texte intégral
Est approuvé et rendu exécutoire le budget prévisionnel de l’exercice 2024 de l’ISSS.
Ce budget s’élève
En produit à :…………………………………………..400 090 850 FDJ* Dont Subvention du Budget National :………….361 740 850 FDJ* Dont Ressources Propres :…………………………..38 350 000 FDJ– En charge à :…………………………………………..400 090 850 FDJ* Dont dépenses de Fonctionnement :……………306 115 194 FDJ* Dont dépenses d’investissement :…………………93 975 656 FDJ
Le présent Arrêté sera enregistré, communiqué, exécuté partout où besoin sera et publié au Journal Officiel de la République de Djibouti.
Fait à Djibouti, le 16 Janvier 2024
Le Président de la République
Chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2024-017/PR/MENSUR
Ministère
MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Publication
25 février 2024
Numéro JO
n° 02 du 31/01/2024
Date du numéro
31 janvier 2024
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,Chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
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JO N° n° 02 du 31/01/2024
31 janvier 2024
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