Décision n° 44-427-1932 Nominations.
n° 44-427-1932
Texte intégral
M. Alemant, administrateuradjoint de 2° classe des colonies, est nommé président ad hoc du tribunal du 2e degré, en remplacement de M. l’administrateur Jourdain, pour siéger dans l’affaire Badafary contre Hizam Ghaleb et consorts, dont l’arrêt a été annulé par la chambre d’homologation et qui est renvoyée devant la même juridiction. M. Alemant prêtera le serment réglementaire,
Métadonnées
Référence
n° 44-427-1932
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
3 juin 1932
Numéro JO
n° 427 du 30/06/1932
Date du numéro
30 juin 1932
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 427 du 30/06/1932
30 juin 1932
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat