Arrêté n° 62-427-1932 Promotions. Reclassements. Rappels d’ancienneté.
n° 62-427-1932
Texte intégral
sont rapportés, en ce qui concerne M. haney, adjoint les servicescivils: 1° L’arrêté du 18 mai 1928, portant, en son tableau annexé, reclassement du personnel des cadres locaux de la Côte française des Somalis: 2° L’arrêté du 4 octobre 1928, le reclassant dans les nouveaux cadres an 1er août 1926. Par application des dispositions de l’arrêté du 4 octobre 1928 lui attribuant, au titre de la loi du 17 avril 1924, une majoration d’andenneté de un an, cinq mois et quinze jours. M. Daney, qui à son entrée dans les cadres, au 7 amui 1924, était adjoint de 1er classe avec six mois d’anciennet 6, est reclassé, à cette date, dans les anciens cadres, adjoint de 1er classe, avec une ancienneté de vingt-trois mois et quinze jours. Par application de la décision n° 451, du Le juin 1932, lui attribuant, au titre de la loi du 9 décembre 1927, une majoration d’ancienneté de un an, un mois et neuf jours, M. Da-Ley (Pierre), qui, au 1er juillet 1927, était adjoint de 1er classe avec une ancienneté de cinq ans, un mois et neuf jours, est reclassé à cette date dans les anciens cadres, adjoint de 1er classe avec une ancienneté de six ans deux mois et dix-huit jours. M. Danev est reclassè dans les nouveaux cadres, au 1eraout 1926, adjoint principal avant deux ans avec deux ans, huit mois, vingt-quatre jours d’ancienneté, Comme suite aux dispositions cles articles 2 et 3 du présent arrêté, M. Daney (Pierre) est reclassé ainsi qu’il suit dans les nouveaux cadres: Au 1er août 1926, adjoint principal avant deux ans avec quatre ans, deux mois et neuf jours d’ancienneté et, à cette même date, adjoint principal après quatre ans avec deux mois et neuf jours d’ancienneté : Au 1er juillet 1927. adjoint principal après quatre ans avec deux ans, deux mois et dix-huit jours d’ancienneté.
Métadonnées
Référence
n° 62-427-1932
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
1 juin 1932
Numéro JO
n° 427 du 30/06/1932
Date du numéro
30 juin 1932
Mesure
Générale
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JO N° n° 427 du 30/06/1932
30 juin 1932
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat