Arrêté n° 66-427-1932 Promotions. Reclassements. Rappels d’ancienneté.
n° 66-427-1932
Texte intégral
adjoint principal après denx ans, Par application des dispositions de l’arrêté du 18 août 1929, lui attribuant pour services de guerre, une majoration d’ancienneté de huit mois et un jour, M. livière qui. au 1er juillet 1927, réunit une ancienneté de douze mois et vingt jours dans l’échelon après deux ans, passe automatiquement à l’échelon d’adjoint principal aprés quatre ans le 11 juin 1928.
Métadonnées
Référence
n° 66-427-1932
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
12 février 1932
Numéro JO
n° 427 du 30/06/1932
Date du numéro
30 juin 1932
Mesure
Générale
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JO N° n° 427 du 30/06/1932
30 juin 1932
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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