Arrêté n° 34-427-1932 portant un prélèvement exceptionnel de 300.000 francs sur la Caisse de réserve,

n° 34-427-1932

Visas

Le Gouverneur p. i. de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu le décret du 30 décembre 1912, sur le régime financier des colonies, notamment en ses articles 81. 89 et 264: Vu l’arrêté du 30 décembre 1931, rendant provisoirement exécutoire le budget local de la Côte francaise des Somalis pour l’exercice 1932 ; Vu l’arrêté en date de ce jour, ajoutant un article 1er, « Travaux du port » au chapitre 17 : « Dépenses extraordinaires » de l’exercice considéré et dotant ledit article d’un crédit de 300.000 francs : Le Conseil d’administration entendu dans sa séance du 30 janvier 1932: Sous réserve de la ratification ultérieure par décret,

Texte intégral

Art. 1. — Un premier prélèvement exceptionnel de la somme de trois cent mille francs 300.009 francs) sera effectué, sur les fonds disponibles de la Caisse de réserve, pour être affecté au chapitre X VII : « Dépenses extraordinaires »,

article 1er

« Travaux du port », de l’exercice 1932. Art. 2. — Le présent arrêté, provisoirement exécutoire, sera enregistré, communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie,

ANTONIN.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-34-427-1932-