Décret n° 1-439-1933 promulguant dans la colonie le décret du 14 mars 1933, portant mise en application provisoire d’un modus vivendi commercial avec la République de Costa-Rica.
n° 1-439-1933
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884
- Vul’arrêté du 1er octobre 1914, réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés deviennent exécutoires : en application provisoire d’un modus vivendi commercial avec la République de Costa-Rica, inséré au Journal officicl de la République francaise des 27 et 28 mars 1933 : Vu la circulaire du Ministre des colonies n° 391, du 29 mars 1933,
Texte intégral
— Est promulgué à la Côte française des Somalis le décret du 14 mars 1933 susvisé, portant mise en application provisoire d’un modus vivendi commercial avec la République de Costa-Rica.
— Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie,
CHarox-BaIssac.
Métadonnées
Référence
n° 1-439-1933
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
1 juin 1933
Numéro JO
n° 439 du 30/06/1933
Date du numéro
30 juin 1933
Mesure
Générale
Signé par
CHarox-BaIssac.
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JO N° n° 439 du 30/06/1933
30 juin 1933
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