Arrêté de Promulgation n° 30-426-1932 relatif à l’importation, la circulation et le contrôle des armes, munitions et matériel de guerre à la Côte française des Somalis.
n° 30-426-1932
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu l’arrêté du 1er octobre 1914, réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés deviennent exécutoires ; Vu le décret du 29 avril 1932, relatif à l’importation, la circulation et le contrôle des armes, munitions et matériels de guerre à la Côte française des Somalis,
Texte intégral
Art. 1er. — Est promulgué à la Côte française des Somalis le décret du 29 avril 1932 susvisé, relatif à l’importation, la circulation et le contrôle des armes, munitions et matériels de guerre à la Côte française des Somalis. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.
ANTONIN.
Métadonnées
Référence
n° 30-426-1932
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
25 mai 1932
Numéro JO
n° 426 du 31/05/1932
Date du numéro
31 mai 1932
Mesure
Générale
Signé par
ANTONIN.
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JO N° n° 426 du 31/05/1932
31 mai 1932
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