Arrêté de Promulgation n° 28-426-1932 ministériel du 21 avril 1932, au sujet des congés de longue durée pour tuberculose ouverte.
n° 28-426-1932
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu l’arrêté du 1er octobre 1914, réglant le mode de promulgation des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés deviennent exécutoires; Vu l’arrêté ministériel du 21 avril 1932, au sujet des congés de longue durée pour tuberculose ouvert,
Texte intégral
Art. 1er. — Est promulgué à la Côte française des Somalis l’arrêté ministériel du 21 avril 1932 susvisé, au sujet des conviés de longue durée pour tuberculose ouverte. Art. 2. — Le présent arrêté sera publié,enregistre et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.
ANTONIN.
Métadonnées
Référence
n° 28-426-1932
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
13 mai 1932
Numéro JO
n° 426 du 31/05/1932
Date du numéro
31 mai 1932
Mesure
Générale
Signé par
ANTONIN.
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JO N° n° 426 du 31/05/1932
31 mai 1932
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