Décret n° 19-426-1932 approbation du budget local de la Côte française des Somalis pour l’exercice 1932.
n° 19-426-1932
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Côte française des Somalis par décret du 18 juin 1884; Vu le décret du 30 décembre 1912, sur le régime financier des colonies,
Texte intégral
Art. 1er. — Est approuvé le budget local de la Côte francaise des Somalis, pour l’exercice 1932, arrêté en recettes et en dépenses à la somme de 14.935.350 francs. Art. 2. — Le Ministre des colonies est charge de l’exécution du présent décret.
PAUL DOUMER.Par le Président de la République :Le Ministre des colonies,DE CHAPPEDELAINE.
Métadonnées
Référence
n° 19-426-1932
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
13 avril 1932
Numéro JO
n° 426 du 31/05/1932
Date du numéro
31 mai 1932
Mesure
Générale
Signé par
PAUL DOUMER.Par le Président de la République :Le Ministre des colonies,DE CHAPPEDELAINE.
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JO N° n° 426 du 31/05/1932
31 mai 1932
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