ArrêtéGénéralecolonial
Arrêté n° 69-439-1933 Interdictions de séjour.
n° 69-439-1933
Texte intégral
le séjour de Ia ville de Djibouti a été interdit, pendant deux ans pour compter du 23 décembre 1933 date de sa libération, au nommé Hassen Aden.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-69-439-1933-
Métadonnées
Référence
n° 69-439-1933
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
28 juin 1933
Numéro JO
n° 439 du 30/06/1933
Date du numéro
30 juin 1933
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JORD n° 439 du 30/06/1933
30 juin 1933
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