Arrêté n° 46-426-1932 Contributions directes.

n° 46-426-1932

Texte intégral

est rendu exécutoire le rôle primitif des embarcations, engins et matériaux flottants pour l’année 1932, comprenant 79 articles et S’élevant à la somme de 26.765 francs.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-46-426-1932-

Métadonnées

Référence

n° 46-426-1932

Ministère

ACTES DU POUVOIR LOCAL

Publication

31 mai 1932

Numéro JO

n° 426 du 31/05/1932

Date du numéro

31 mai 1932

Mesure

Générale

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JO N° n° 426 du 31/05/1932

31 mai 1932

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