Arrêté n° 47-426-1932 Contributions directes.
n° 47-426-1932
Texte intégral
est rendu exécutoire le rôle primitif des autos, camions, motocyclettes, bicyclettes, garys, bédanis et tombereaux pour l’année 1932, comprenant 295 articles et s’élovant à la somme de 86.387 fr. 50.
Métadonnées
Référence
n° 47-426-1932
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
31 mai 1932
Numéro JO
n° 426 du 31/05/1932
Date du numéro
31 mai 1932
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 426 du 31/05/1932
31 mai 1932
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
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Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat