LEXDJ · Archive numérique non officielle du Journal Officiel de Djibouti
/Textes/n° 49-426-1932
ArrêtéGénéralecolonial

Arrêté n° 49-426-1932 Contributions directes.

n° 49-426-1932

Texte intégral

est rendu exécutoire le rôle primitif des patentes, tableau B de l’exercice 1932, comprenant 597 articles et s’élevant à la sonime de 34.233 francs, centimes additionnels compris.