Arrêté n° 50-426-1932 Contributions directes.
n° 50-426-1932
Texte intégral
est rendu exécutoire le rôle primitif de 1 impôt personnel, de l’impôt locatif mobilier, de la taxe sur la voirie et de la taxe sur les chiens pour l’année 1932 comprenant 489 articles et s’élevant à 162 mille 20S fr. 06, se décomposant comme suit : Taxe personnelle. . ………… 41.600 » Impot locahif. …………… 87.658 12 Taxe-sur la voirie……….. 32.289 94 Taxe sur les chiens ……… 660 »
Métadonnées
Référence
n° 50-426-1932
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
31 mai 1932
Numéro JO
n° 426 du 31/05/1932
Date du numéro
31 mai 1932
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 426 du 31/05/1932
31 mai 1932
Du même ministère
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