Arrêté n° 74-426-1932 Nomination.
n° 74-426-1932
Texte intégral
M. Tartaix, gendarme à pied, faisant fonctions de porteur de contraintes et vérificateur des poids et mesures, tout en conservant ses fonctions actuelles, est nommé régisseur-comptable de la prison, en remplacement de M. Ackermann, gendarme, en instance de départ en congé. M. Tartaix est également chargé du service des passeports. Il aura droit à l’indemnité de responsabilité fixée par la décision n° 246, du 14 mai 1924, accordant une indemnité de responsabilité au régisseur-comptable de la prison.
Métadonnées
Référence
n° 74-426-1932
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
31 mai 1932
Numéro JO
n° 426 du 31/05/1932
Date du numéro
31 mai 1932
Mesure
Générale
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JO N° n° 426 du 31/05/1932
31 mai 1932
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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