Arrêté n° 75-426-1932 Nomination.
n° 75-426-1932
Texte intégral
le Comité colonial d’anciens combattants de là Côte française des Somalis, sous la présidence de M. le Gouverneur, est constitué ainsi qu’il suit pour une période de quatre ans : 1° M. Valageas (Georges), directeur des travaux du port, président de la section locale de l’Union nationale des combattants, membre élu ; 2° M. Cancel (Léopold), agent de la trésorerie, membre de la section locale de l’Union nationale des combattants, membre élu; 4° M. Pla (Armand), ingénieur adjoint des T. P., membre de la section locale de l’Union nationale des combattants; 4° M. Crozet (Jean), membre de la section locale de l’Union nationale des combattants. Le renouvellement des membres nommés et élus sera effectué per. moitié à l’expiration de la première période de deux ans, conformément aux dispositions de l’article 1er du décret du 3 décembre 1930, par voie d’un tirage au sort effectué par les soins de la commission permanente prévue à l’article 5 du décret du 24 août 1930. M. Collombet, administrateur de 1re classe des colonies, est nommé, jusqu’à nouvel ordre, président, par délégation de M. le Gouverneur, du Comité colonial d’anciens combattants de la Côte française des Somalis.
Métadonnées
Référence
n° 75-426-1932
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
31 mai 1932
Numéro JO
n° 426 du 31/05/1932
Date du numéro
31 mai 1932
Mesure
Générale
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JO N° n° 426 du 31/05/1932
31 mai 1932
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat