Décision n° 95-426-1932 Secours.
n° 95-426-1932
Texte intégral
la décision n° 189, du 17 mars 1931, accordant un secours à M. Bouvier, ex-comptable stagiaire du cadre local des travaux publics, est rapportée. Il est alloué à M. Bouvier, ex-comptable stagiaire du cadre local des travaux publics, un secours de 2.000 francs, correspondant au montant de la demi-solde qu’il aurait pu percevoir pour la période du 20 juillet au 9 décembre 1931, pendant laquelle il ne lui à été attribué aucun traitement. La dépense sera imputée sur les crédits prévus au chapitre XII, article 1er, paragraphe 2, du budget de l’exercice en cours .
Métadonnées
Référence
n° 95-426-1932
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
31 mai 1932
Numéro JO
n° 426 du 31/05/1932
Date du numéro
31 mai 1932
Mesure
Générale
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JO N° n° 426 du 31/05/1932
31 mai 1932
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