Arrêté n° 73-426-1932 Nomination.
n° 73-426-1932
Texte intégral
M. Kresser (Marcel), chef de bureau hors classe des secrétariats généraux, est nommé chef des bureaux du secrétariat général du Gouvernement ad hoc pour l’audience qui sera tenue, le 4 juin 1932, par le Conseil du contentieux administratif de la colonie.
Métadonnées
Référence
n° 73-426-1932
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
28 mai 1932
Numéro JO
n° 426 du 31/05/1932
Date du numéro
31 mai 1932
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 426 du 31/05/1932
31 mai 1932
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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