Décision n° 109-426-1932 Rappariements.
n° 109-426-1932
Texte intégral
il est accordé, à titre d’ « indigente », à Mlle Lohr : 1° Un billet de passage à bord d’un paquebot de la Compagnie des. M essageries M aritimes, de Djibouti à Port-Saïd, en 3e classe; 2° La somme de 200 francs, montant d’un billet de chemin de fer à la dernière classe, de Port-Saïd au Caire et frais accessoires. La dépense résultant de ce rapatriement sera imputée au chapitre 15, article 1er, du budget local de la colonie.
Métadonnées
Référence
n° 109-426-1932
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
27 mai 1932
Numéro JO
n° 426 du 31/05/1932
Date du numéro
31 mai 1932
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 426 du 31/05/1932
31 mai 1932
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