Décision n° 64-426-1932 Exhumations.
n° 64-426-1932
Texte intégral
est autorisé l’exhumation des restes mortels du chef de fanfare des troupes coloniales Moulin (Lucien), décédé a Djibouti le 12 mai 1931, ainsi que leur transfert en France, dans les conditions déterminées par l’arrêt 6 ministériel d u 29 juillet 1926.
Métadonnées
Référence
n° 64-426-1932
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
25 mai 1932
Numéro JO
n° 426 du 31/05/1932
Date du numéro
31 mai 1932
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 426 du 31/05/1932
31 mai 1932
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat