DécisionGénéralecolonial
Décision n° 32-439-1933 Affectations.
n° 32-439-1933
Texte intégral
la décision n° 357, du 30 mai 1933, suspendant provisoirement M. l’instituteur Benoist de ses fonctions, a cessé d’avoir ses effets pour compter du 8 juin 1935.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-32-439-193
Métadonnées
Référence
n° 32-439-1933
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
8 juin 1933
Numéro JO
n° 439 du 30/06/1933
Date du numéro
30 juin 1933
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JORD n° 439 du 30/06/1933
30 juin 1933
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