Décision n° 69-426-1932 Nomination.
n° 69-426-1932
Texte intégral
54: mai 1932, M. Félix, administrateur-adjoint de 1re classe des colonies, est chargé, pendant l’absence de M. Rivière, des fonctions de président du tribunal indigène du 1er degré. Avant d’entrer en fonctions, M. Félix prétera le serment prescrit par la loi.
Métadonnées
Référence
n° 69-426-1932
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
24 mai 1932
Numéro JO
n° 426 du 31/05/1932
Date du numéro
31 mai 1932
Mesure
Générale
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JO N° n° 426 du 31/05/1932
31 mai 1932
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