Décision n° 68-426-1932 Nomination.
n° 68-426-1932
Texte intégral
Hadji Hassen Ali Idriss, somali, marabout, est, pour raison de santé, rayé de la liste des assesseurs près le tribunal indigène du 1er degré, dont la composition est fixée par la décision susvisée du 8 janvier 1932. Ladite liste d’assesseurs est complétée ainsi qu’il suit : Tribunal du 1er degré. Arabes : Ali Mohamed Kassim, commerçant: Cheik Taïb Abdourahman, marabout. Somalis : Djama Holo, commerçant.
Métadonnées
Référence
n° 68-426-1932
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
21 mai 1932
Numéro JO
n° 426 du 31/05/1932
Date du numéro
31 mai 1932
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 426 du 31/05/1932
31 mai 1932
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