Arrêté n° 92-426-1932 Secours.
n° 92-426-1932
Texte intégral
le secours annuel accordé précédemment au nommé Guelleh Ahmed, ex-garde indigène, trente-deux ans de service, est renouvelé par l’année 1932. Ce sécours dont le montant est fixé, pour 1932, à 240 francs, sera versé à l’intéressé, ar quart, à la fin de chaque trimestre.
Métadonnées
Référence
n° 92-426-1932
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
21 mai 1932
Numéro JO
n° 426 du 31/05/1932
Date du numéro
31 mai 1932
Mesure
Générale
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JO N° n° 426 du 31/05/1932
31 mai 1932
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
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Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat