Arrêté n° 62-426-1932 Divers.
n° 62-426-1932
Texte intégral
M. Decieux, trésorier-payreur de la colonie, inspecteur des colonies en tretraite, ancien administrateur de la marine, est chargé ad hoc des fonctions de chef de service de l’inscription maritime pour procéder à l’enquête réglementaire sur la perte en mer du paquebot Georges-Philippar.
Métadonnées
Référence
n° 62-426-1932
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
20 mai 1932
Numéro JO
n° 426 du 31/05/1932
Date du numéro
31 mai 1932
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 426 du 31/05/1932
31 mai 1932
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat