Décision n° 57-426-1932 Commissions.
n° 57-426-1932
Texte intégral
une commission composée comme suit : Président : M. Itoussan, chef du service des travaux publics; Membres : MM. Crozet. juge suppléant p.i. : Félix, administrateur-adjoint : Coupa, commis saire de police : Pla, conducteur des travaux publics, se réunira d’urgence, sur convocation de son président, à l’effet de constater l’état de l’immeuble Kevorkoff et de proposer, le cas échéant, toutes mesures utiles pour sauvegar der la sécurité publique.
Métadonnées
Référence
n° 57-426-1932
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
19 mai 1932
Numéro JO
n° 426 du 31/05/1932
Date du numéro
31 mai 1932
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 426 du 31/05/1932
31 mai 1932
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