Décision n° 66-426-1932 Nomination.
n° 66-426-1932
Texte intégral
la décision n° 178, du 5 mars 1932, nommant M. Blajan, huissier est rapportée. M. Fontaine, commis de l’enregistrement, est nommé provisoirement huissier, en remplacement de M. Blajan. M. Fontaine prôtera le serment requis par la loi.
Métadonnées
Référence
n° 66-426-1932
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
18 mai 1932
Numéro JO
n° 426 du 31/05/1932
Date du numéro
31 mai 1932
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 426 du 31/05/1932
31 mai 1932
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat