Arrêté de Promulgation n° 05-438-1933 portant promulgation des conventions et arrangements de l’union postale universelle signés à Londres le 28 juin 1929.
n° 05-438-1933
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884
- Vul’arrêté du 1er octobre 1914, réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés deviennent exécutoires
- Vule décret du 17 murs 1933, portant promulgation des conventions et arrangements de l’Union postale universelle signés à Londres le 28 juin 1929, inséré au Journal officiel de la République francaise des 17, 18 et 19 avril 1933,
Texte intégral
— Est promulgué à la Côte française des Somalis le décret du 17 mars 1933 susvisé, portant promulgation des conventions et arrangements de l’Union postale universelle signée à Londres le 28 juin 1929.
— Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.
CHAPON-BAISSAC.
Métadonnées
Référence
n° 05-438-1933
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
15 mai 1933
Numéro JO
n° 438 du 31/05/1933
Date du numéro
31 mai 1933
Mesure
Générale
Signé par
CHAPON-BAISSAC.
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JO N° n° 438 du 31/05/1933
31 mai 1933
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