Décision n° 78-426-1932 Promotions.
n° 78-426-1932
Texte intégral
le planton de 3e classe après deux ans Boeuh Roblé, qui réunit les conditions d’avancement «prévu es par l’arrêté du 5 mars 1930, passe automatiquement planton de 3e classe après cinq ans, pour compter du 1er mai 1932.
Métadonnées
Référence
n° 78-426-1932
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
14 mai 1932
Numéro JO
n° 426 du 31/05/1932
Date du numéro
31 mai 1932
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 426 du 31/05/1932
31 mai 1932
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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