Décision n° 81-426-1932 Titularisations.
n° 81-426-1932
Texte intégral
le commis stagiaire indigène des douanes Demeke Retta est titularisé commis auxiliaire indigène des douanes à compter du 5 mai 1932. Il aura droit, en cette qualité, à une solde mensuelle de 3S0 francs et, le cas échéant, à l’indemnité pour charge de famille prévue à l’article 2 de l’arrêté n° 172, du 8 mars 1930.
Métadonnées
Référence
n° 81-426-1932
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
14 mai 1932
Numéro JO
n° 426 du 31/05/1932
Date du numéro
31 mai 1932
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 426 du 31/05/1932
31 mai 1932
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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