Décret n° 10-438-1933 Approbation du compte définitif du budget local de la Côte française des Somalis pour l’exercice 1931.
n° 10-438-1933
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie de la Côte francaise des Somalis par décret dt 18 juin 1884
- Vule décret du 306 décembre 1912 sur le régime financier des colonies
- Vule décret du 16 juillet 1931 approuvant le budget local de la Côte francaise des Somalis pour l’exercice 1931,
Texte intégral
— Est approuvé 16 compte définitit des recettes et des dépenses de la Côte française des Somalis, pour l’exercice 1931, arrêté par le gouverneur, le 6 août 1932, le conseil d’administration entendu, en recettes à la somme de 15.564.458 fr. 07 et en dépenses à la sonme de 15.058.520 fr. 09.
— Le Ministre des colonies est chargé de l’exécution du présent décret.
ALBERT BEPRUN.Par le Président de la République :Le Ministre des colonies.Albert SARRAUT.
Métadonnées
Référence
n° 10-438-1933
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
21 avril 1933
Numéro JO
n° 438 du 31/05/1933
Date du numéro
31 mai 1933
Mesure
Générale
Signé par
ALBERT BEPRUN.Par le Président de la République :Le Ministre des colonies.Albert SARRAUT.
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JO N° n° 438 du 31/05/1933
31 mai 1933
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