Décision n° 52-426-1932 Commissions.
n° 52-426-1932
Texte intégral
Une commission composée comme suit : Président : M. Collombet, délégué du Gouverneur ; Membres : MM. Bernard-Cothier, avocat-défenseur ; Duchenet, délégué de l’Association sténographique de France, se réunira le 16 juin, sur convocation de son président, à l’occasion des examens de sténo-dactylographie.
Métadonnées
Référence
n° 52-426-1932
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
12 mai 1932
Numéro JO
n° 426 du 31/05/1932
Date du numéro
31 mai 1932
Mesure
Générale
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JO N° n° 426 du 31/05/1932
31 mai 1932
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