Décision n° 85-426-1932 Secours.
n° 85-426-1932
Texte intégral
le secours annuel accordé précédemment à la nommée Kouman Youssouf, veuve d’un ex-garde indigène, est renouvelé pour l’année 1932. Ce secours, dont le montant est fixé à 240 francs pour 1932, sera versé à l’intéressce, par quart, à la fin de chaque trimestre.
Métadonnées
Référence
n° 85-426-1932
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
12 mai 1932
Numéro JO
n° 426 du 31/05/1932
Date du numéro
31 mai 1932
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 426 du 31/05/1932
31 mai 1932
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat