Décision n° 86-426-1932 Secours.
n° 86-426-1932
Texte intégral
le secours annuel accordé précédemment au nommé Arthé Elmi, ex-concierge garde-meubles, quarante ans de service, est renouvelé pour l’année 1932. Ce secours, dont le montant est fixé à 2.400 francs, sera versé à l’intéressé, par quart, à la fin de chatte trimestre.
Métadonnées
Référence
n° 86-426-1932
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
12 mai 1932
Numéro JO
n° 426 du 31/05/1932
Date du numéro
31 mai 1932
Mesure
Générale
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JO N° n° 426 du 31/05/1932
31 mai 1932
Du même ministère
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