Décision n° 89-426-1932 Secours.
n° 89-426-1932
Texte intégral
le secours annuel accordé précédemment à la nommée Halomo Obsié, veuve de l’ex-caporal de police, est renouvelé pour l’année 1932. Ce secours dont le montant. pour l’année 1932, est fixé à 240 francs, sera versé à l’intéressée, par quart, à la fin de chaque trimestre.
Métadonnées
Référence
n° 89-426-1932
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
12 mai 1932
Numéro JO
n° 426 du 31/05/1932
Date du numéro
31 mai 1932
Mesure
Générale
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JO N° n° 426 du 31/05/1932
31 mai 1932
Du même ministère
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