DécisionGénéralecolonial
Décision n° 71-433-1933 30/05/1933
Texte intégral
une permission de deux mois pour affaires personnelles, à demi-solde, a été accordée an garde Mohamed Ali, matricule 793, pour en jouir dans son pays à compter du 1er juin 1933.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-71-433-193
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
30 mai 1933
Numéro JO
n° 438 du 31/05/1933
Date du numéro
31 mai 1933
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JORD n° 438 du 31/05/1933
31 mai 1933
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