Décision n° 51-426-1932 Commissions.
n° 51-426-1932
Texte intégral
une commission composée Comme suit : Président : M. Lucas, administrateur-adjoint des colonies ; Membres : MM. Chassain, adjudant radio-télégraphiste, Mesdon, sergent radiotélégraphiste, est chargée de l’incinération des archives périmées de la station côtière de T. S. F.
Métadonnées
Référence
n° 51-426-1932
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
7 mai 1932
Numéro JO
n° 426 du 31/05/1932
Date du numéro
31 mai 1932
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 426 du 31/05/1932
31 mai 1932
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