Arrêté n° 39-426-1932 rendant exécutoire un arrêté 633, du 7 octobre 1931, portant déclassement, avec retour au domaine privé, d une parcelle urbaine du domaine public à Djibouti.

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu les décrets des 20 mai 1896 et 28 août 1898, portant organisation administrative des possessions de la Côte française des Somalis ; Vu décret du 1er mars 1909, portant organisation de la propriété foncière à la Côte française des Somalis ; Vu le décret du 29 juillet 1924, portant fixation et organisation du domaine public et des servitudes d’utilité publique à la Côte françase des Somalis, notamment son article 7; Vu le décret du 29 juillet 1924, portant détermination du régime des terres domaniales à la Côte française des Somalis ; Vu l’arrété n° 653, du 7 octobre 1931, portant déclassement avec retour au domaine privé d’une parcelle urbaine du domaine publie à Djibouti; Vu la dépéche ministérielle n° 16, du 12 avril 1932,