Décision n° 59-426-1932 Divers.
n° 59-426-1932
Texte intégral
la liste des assesseurs indigénes près le tribunal d’homologation est complétée ainsi qu it suit : Somalis : Fareh Guiré, Djama Amaré, commerçants, en remplacement des nommés Cheik Houssein Moha med et Hersi Abdallah, qui ont momentanément quitté la colonie.
Métadonnées
Référence
n° 59-426-1932
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
4 mai 1932
Numéro JO
n° 426 du 31/05/1932
Date du numéro
31 mai 1932
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 426 du 31/05/1932
31 mai 1932
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